Il existe deux types de tarifs réglementés, appliqués selon le type de consommateur. Les tarifs réglementés de « distribution publique » s’appliquent aux consommateurs domestiques et aux petites entreprises (environ 11 millions de locaux actuellement). Les quelque 1500 locaux «industriels», dont la plupart sont raccordés directement aux principaux gazoducs, bénéficient des tarifs réglementés «abonnement».
Le tarif réglementé de « distribution publique » pour les consommateurs domestiques est calculé à partir de différents types de coûts en proportions fixes.
Le tarif réglementé de « distribution publique »
Le tarif réglementé de « distribution publique » se calcule en tenant compte des facteurs suivants :
- Les coûts d’approvisionnement en gaz naturel, indexés sur les prix du pétrole (55% du tarif);
- Les redevances d’utilisation des réseaux de transport de gaz, fixées par la CRE (5% du tarif);
- Le coût de stockage nécessaire pour faire face au caractère saisonnier de la demande: il s’agit des prix offerts par les deux opérateurs de stockage, Engie (anciennement GDF-Suez) et TIGF, (5% du tarif).
- Les frais d’utilisation des grilles de distribution, fixés par la CRE (25% du tarif).
- Les coûts de commercialisation, qui dépendent de la propre organisation du fournisseur (10% du tarif).
Le projet de loi sur la croissance verte fixe également des objectifs à long terme pour la taxe carbone, explique le site fournisseur-energie-amiens.com. De 14,50 euros par tonne de CO2, il passera à 22 euros en 2016, puis à 56 euros en 2020 pour atteindre 100 euros / tCO2 en 2030.
En mai 2016, le ministre de l’environnement et de l’énergie a annoncé une afin que les producteurs d’électricité paient un minimum de 30 € / t CO2 sur les combustibles fossiles utilisés pour la production.
Cette proposition a été relancée à la suite des élections de 2017 et devrait ajouter 5 € / MWh aux prix de gros, et EdF va fermer ses centrales au charbon d’ici 2022.